POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SOMMAIRE
1…… L’entreprise Responsable de traitements
2…….La propriété intellectuelle
3…… Les traitements des données personnelles
4…… Les mesures de sécurité
5…… Les droits des personnes
6…… Les destinataires des données personnelles
7…… Conservation des données personnelles
8…… Les cookies

Protéger la vie privée de nos clients est notre principal objectif.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, nous mettons en œuvre les mesures techniques et opérationnelles appropriées.

1. L’entreprise Responsable de traitements

MISE EN ACTION est une autoentreprise, SIRET : 524 831 377 00030, représentée par Mme Roxane CLESSE, en qualité de dirigeante et dont le siège social est situé au 9B chemin de la tour, 01800, Saint Maurice de Gourdans.

• Nom du site : Mise en action
• Adresse du site : https://www.miseenaction.com/
• Propriétaire :  Roxane CLESSE
• Responsable de la publication :  Roxane CLESSE
• Création du site : HELENE DE LA VERPILLIERE CONSULTING SAS
• Hébergement :  OVH
• Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Le site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs.

Notre site est mis à jour par le responsable de la publication qui s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur ce site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer, sous sa responsabilité exclusive.

2. Propriété intellectuelle

Roxane CLESSE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes…

Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site. A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

3. Les traitements des données personnelles 

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes : optimisation de notre site internet www.miseenaction.com et gestion des formulaires de contact

4. Les mesures de sécurité

L’entreprise Mise en action s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité.

Ces mesures prennent compte des finalités des traitements et des risques identifiés associés.

5. Les droits des personnes

Vous disposez de droits vous permettant de garder la maîtrise des informations qui vous concernent : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité de vos données, et droit de définir des directives sur le sort de vos données post-mortem.

Ces droits ne sont pas tous absolus, l’entreprise Mise en action se réserve en particulier le droit de demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute sur son identité.

L’entreprise Mise en action dispose d’un délai de 1 mois pour répondre à vos demandes.

Pour toute demande, vous pouvez vous adresser à Roxane CLESSE, par mail à l’adresse : roxane@miseenaction.com, ou par courrier postal à l’adresse : Roxane CLESSE, Mise en action, 9B chemin de la tour, 01800, Saint Maurice de Gourdans.

Lorsque vous exercez vos droits, votre dossier de demande est conservé pour une durée de 3 ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité que nous conservons 1 an.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, pour toute réclamation concernant la gestion de vos données personnelles.

6. Les destinataires des données personnelles

 Différents services internes de l’entreprise Mise en action peuvent avoir accès à vos données.

Les données personnelles ne sont partagées avec aucune entreprise à des fins de prospection commerciale.

Elles peuvent être transmises à des prestataires sélectionnés pour leur expertise et leur rigueur en matière de sécurité de la donnée personnelle et respect de la confidentialité (ex. sous-traitant informatique, hébergeur de site internet…). Ces prestataires font partie de sociétés situées dans les pays de l’Union Européenne.

L’entreprise Mise en action s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

7. Conservation des données personnelles

Vos Données sont recueillies notre entreprise pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements (cf 2. Les traitements des données personnelles) 

• Traitements relatifs aux visiteurs :
  • 13 mois à compter de la collecte des données personnelles (conservation archive courante)
• Traitements relatifs aux prospects :
  • 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect (conservation archive courante)
• Traitements relatifs aux clients :
  • 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect (conservation archive courante)
  • 5 ans à compter de la fin de conservation archive courante (archive intermédiaire)
• Traitements relatifs aux commandes :
  • 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client (conservation archive courante)
  • 5 ans à compter de la fin de conservation archive courante (archive intermédiaire)

8. Les cookies

Le site www.miseenaction.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation www.miseenaction.com. Cependant, www.miseenaction.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

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La société Mise en action est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.miseenaction.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La société Mise en action informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

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Le cas échéant, la société Mise en action décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.miseenaction.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.miseenaction.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. La société Mise en action pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site de www.miseenaction.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.miseenaction.com, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

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